Confidentialité
Stats & Scale applique un principe de minimisation : nous cherchons à traiter le moins de renseignements personnels possible pour fournir le service.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels — Stats & Scale
support@statsandscale.com
Ce que nous recueillons
Données de compte et de clinique : adresse courriel, nom de la clinique ou de l’organisation, langue, rôle et paramètres nécessaires au compte. Données de facturation : statut du forfait et identifiants techniques de facturation; les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont pas stockés par Stats & Scale. Données d’analyse enregistrées : résumés, métriques, type d’occasion, valeur estimée, priorité et, lorsque la fonction de Traçabilité est utilisée, une référence client interne ainsi que les étapes de suivi. Données techniques et de sécurité : informations nécessaires au fonctionnement, à la prévention des abus, à l’authentification et au diagnostic d’erreurs.
Fichiers de clinique
Les fichiers CSV/XLSX sont analysés dans le navigateur de l’utilisateur. Le parcours normal n’envoie pas les lignes brutes du fichier aux serveurs de Stats & Scale. Les colonnes manifestement nominatives, comme le nom du patient, le courriel, le téléphone, l’adresse, les diagnostics et les notes cliniques, sont retirées automatiquement du jeu de données utilisé par l’application. La clinique doit utiliser une référence interne non directement nominative pour le client. Une telle référence peut malgré tout permettre une identification indirecte par la clinique et est donc traitée comme un renseignement personnel.
Pourquoi nous utilisons ces renseignements
Nous les utilisons pour créer et sécuriser les comptes, isoler les espaces des cliniques, analyser les rendez-vous, produire des indicateurs, permettre la Traçabilité, fournir le soutien, prévenir les abus, gérer la facturation et respecter nos obligations légales et de sécurité. Stats & Scale ne vend pas les renseignements personnels et ne les utilise pas pour de la publicité comportementale.
Moyens de collecte et technologies
Les renseignements sont recueillis lorsque l’utilisateur crée un compte, configure sa clinique, importe un fichier dans son navigateur, enregistre une analyse, utilise la Traçabilité, communique avec le soutien ou utilise les fonctions de facturation. Le site utilise du stockage local strictement fonctionnel, notamment pour la langue et la session, ainsi que hCaptcha pour réduire les inscriptions automatisées et les abus. Stats & Scale n’utilise actuellement pas d’outil publicitaire ni d’analytique comportementale tierce.
Fournisseurs et communications hors Québec
Stats & Scale utilise notamment Supabase pour l’authentification et la base de données, Vercel pour l’hébergement et l’exécution de l’application, Resend pour les courriels transactionnels, Stripe pour la facturation et hCaptcha pour la prévention des abus. Le projet Supabase principal est déployé dans la région Canada Central. Certains fournisseurs ou leurs sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces communications doivent être encadrées par les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et les ententes applicables avant l’utilisation de renseignements sensibles en production.
Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements seulement aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins décrites, au fonctionnement du compte, à la sécurité, à la résolution d’un différend ou au respect d’une obligation légale. Les données d’une clinique peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou à la fermeture du service, sous réserve des obligations légales applicables. Les registres d’incidents de confidentialité sont conservés au moins cinq ans lorsque la loi l’exige.
Sécurité
Stats & Scale utilise notamment HTTPS, une politique de sécurité du contenu (CSP), des politiques d’accès par organisation au niveau de la base de données, des contrôles de privilèges, une double authentification TOTP obligatoire pour les espaces de clinique, une politique de mot de passe renforcée, hCaptcha et une séparation entre les données de paiement et les données applicatives. Aucun système n’offre une sécurité absolue; les mesures sont réévaluées selon le risque et la sensibilité des renseignements.
Vos droits et vos demandes
Selon la loi applicable, une personne peut demander l’accès ou la rectification de ses renseignements personnels et, lorsque la loi le prévoit, obtenir certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou retirer un consentement. Pour les renseignements d’un patient fournis à Stats & Scale par une clinique, la demande devrait d’abord être adressée à la clinique concernée; Stats & Scale collaborera avec la clinique lorsque requis.
Plaintes et incidents
Toute question, demande d’accès ou de rectification, plainte relative à la vie privée ou signalement de sécurité peut être transmis au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessus. En cas d’incident de confidentialité, Stats & Scale applique un processus d’évaluation, de confinement, de documentation et, lorsque requis, d’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information.
Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque nos pratiques ou nos fournisseurs changent. Une modification importante fera l’objet d’un avis approprié et la date d’entrée en vigueur sera mise à jour sur cette page.