Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation pilote de Stats & Scale. Une revue juridique québécoise demeure prévue avant le lancement commercial général.
Nature du service
Stats & Scale est un outil d’intelligence opérationnelle et financière destiné aux cliniques. Il ne fournit pas de diagnostic, de recommandation médicale, de plan de traitement ni de décision clinique. La clinique demeure responsable de toute décision professionnelle et de toute communication avec sa clientèle.
Compte et sécurité
L’utilisateur doit fournir des renseignements de compte exacts, protéger ses identifiants et utiliser la double authentification exigée par Stats & Scale. Un compte ne doit pas être partagé avec une personne non autorisée. Toute activité suspecte doit être signalée rapidement à support@statsandscale.com.
Données de la clinique
La clinique conserve ses droits sur les données qu’elle fournit. Elle autorise Stats & Scale à traiter uniquement les renseignements nécessaires pour fournir, sécuriser et soutenir le service. La clinique doit limiter ses imports aux champs nécessaires et ne doit pas saisir de nom, courriel, téléphone, adresse, diagnostic, note clinique, photo, numéro d’assurance maladie ou autre renseignement non nécessaire dans les fonctions de suivi.
Confidentialité et vie privée
Stats & Scale applique sa Politique de confidentialité et des mesures de minimisation des données. Les fichiers bruts sont conçus pour être analysés dans le navigateur et ne sont pas conservés par le parcours normal. Les références internes pouvant permettre une identification indirecte sont traitées comme des renseignements personnels.
Propriété intellectuelle
Stats & Scale et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, le code, l’architecture, les interfaces, les textes, la documentation, les méthodes, les règles de détection, les modèles de priorisation, les calculs, les marques et les autres éléments originaux du service. L’accès accordé à la clinique est un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour ses activités internes.
Restrictions
Sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus, l’utilisateur ne doit pas copier, reproduire, vendre, sous-licencier, extraire le code source, contourner les contrôles de sécurité, effectuer de l’ingénierie inverse, utiliser un accès pour construire ou entraîner un produit concurrent, ni communiquer des renseignements techniques confidentiels obtenus dans le cadre d’un pilote.
Estimations et résultats
Les valeurs présentées comme des « opportunités » sont des estimations fondées sur les données fournies. Elles ne constituent pas une garantie de revenu, un conseil financier ou une preuve qu’un revenu aurait nécessairement été réalisé. Un revenu n’est présenté comme récupéré que lorsque la clinique confirme le service correspondant selon le parcours prévu.
Disponibilité et évolution
Un pilote peut comporter des changements, interruptions ou ajustements. Stats & Scale peut modifier des fonctions pour améliorer la sécurité, la conformité ou la fiabilité. Les changements importants ayant un effet sur la confidentialité ou les données feront l’objet d’une réévaluation appropriée.
Abonnement et partenaire fondateur
Les modalités commerciales applicables sont celles convenues avec la clinique ou affichées au moment de l’achat. Une clinique expressément désignée « Partenaire fondateur » peut bénéficier d’un accès complémentaire distinct d’un abonnement Stripe, selon l’entente qui lui est applicable.
Demandes et fin d’utilisation
Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de renseignements peuvent être transmises à support@statsandscale.com. À la fin du service, les données sont traitées selon la politique de conservation et de destruction applicable, sous réserve des obligations légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada. Aucune disposition ne limite un droit impératif qui ne peut être écarté par contrat.